Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Alisa Anne Burke Alisa Anne Burke Parajuriste Conduite Innisfil 19/12/2019 Ordonnances
Benito Antonio Zappia Benito Antonio Zappia Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 18/12/2019 Ordonnances
Benito Antonio Zappia Benito Antonio Zappia Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 18/12/2019 Motifs
Emiliana Piccinini Emiliana Piccinini Parajuriste Conduite Mississauga 16/12/2019 Motifs
Tanis Lorain Bolt Tanis Lorain Bolt Avocat Conduite Toronto 16/12/2019 Motifs
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Conduite Ottawa 13/12/2019 Motifs
Oluwaseun Olowolafe Oluwaseun Olowolafe Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 13/12/2019 Motifs
Kimberly Caroline Karwacki Kimberly Caroline Karwacki Parajuriste Conduite East Gwillimbury 13/12/2019 Ordonnances
Oluwaseun Olowolafe Oluwaseun Olowolafe Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 12/12/2019 Ordonnances
Rasik Behari Mehta Rasik Behari Mehta Avocat Conduite Oakville 11/12/2019 Ordonnances