Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Ernest Guiste Ernest Guiste Avocat Conduite Brampton 27/05/2019 Avis
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 24/05/2019 Motifs
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 24/05/2019 Motifs
Stephen Daniel Taylor Stephen Daniel Taylor Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/05/2019 Motifs
Stephen Daniel Taylor Stephen Daniel Taylor Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/05/2019 Ordonnances
William Ray Kennedy William Ray Kennedy Avocat Conduite Grand Bend 22/05/2019 Ordonnances
Debra Anne Brown Debra Anne Brown Avocat Conduite Aylmer 17/05/2019 Ordonnances
Christopher Charles Watkins Christopher Charles Watkins Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Thunder Bay 13/05/2019 Motifs
Christopher Charles Watkins Christopher Charles Watkins Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Thunder Bay 13/05/2019 Ordonnances
Hoi Wai Yeung Hoi Wai Yeung Avocat Conduite Richmond Hill 10/05/2019 Motifs