Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 04/02/2020 Motifs
Remy G. Boghossian Remy G. Boghossian Avocat Conduite Ajax 28/01/2020 Ordonnances
Martin King Ian Rumack Martin King Ian Rumack Avocat Conduite Toronto 27/01/2020 Ordonnances
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa 27/01/2020 Motifs
Français
Charbel Constantine Charbel Constantine Avocat Conduite Toronto 24/01/2020 Ordonnances
Charbel Constantine Charbel Constantine Avocat Conduite Toronto 24/01/2020 Motifs
Ghazal Qureshi Ghazal Qureshi Parajuriste Conduite Toronto 24/01/2020 Ordonnances
Nahid Rahimi Nahid Rahimi Parajuriste Conduite Thornhill 24/01/2020 Ordonnances
Joseph Benoit Eugene Pierre Gauthier Joseph Benoit Eugene Pierre Gauthier Avocat Conduite Hawkesbury 23/01/2020 Ordonnances
Procédure en français
Kwok Keung Ngan Kwok Keung Ngan Avocat Conduite Toronto 23/01/2020 Ordonnances