Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Rétablissement Richmond Hill 06/11/2019 Ordonnances
Granville Nolley Cadogan Granville Nolley Cadogan Avocat Conduite North York 05/11/2019 Ordonnances
Granville Nolley Cadogan Granville Nolley Cadogan Avocat Conduite North York 05/11/2019 Motifs
Robert Andrew Kominar Robert Andrew Kominar Avocat Rétablissement Hamilton 04/11/2019 Ordonnances
Tanis Lorain Bolt Tanis Lorain Bolt Avocat Conduite Toronto 01/11/2019 Ordonnances
Stephen Hershel Shub Stephen Hershel Shub Avocat Rétention des services ou embauche d’une personne non autorisée Richmond Hill 31/10/2019 Avis
Jacques James Bahimanga Jacques James Bahimanga Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 28/10/2019 Motifs
Francis John Chung Francis John Chung Parajuriste Conduite Toronto 28/10/2019 Motifs
Ian Neil McLean Ian Neil McLean Avocat Conduite Ottawa 28/10/2019 Ordonnances
Raymond James Morhan Raymond James Morhan Avocat Conduite Toronto 28/10/2019 Ordonnances