Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Malcolm Hassan Zoraik Malcolm Hassan Zoraik Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 12/12/2018 Ordonnances
Terence-Sang Lee Terence-Sang Lee Avocat Conduite Toronto 11/12/2018 Ordonnances
Monica Decock Monica Decock Parajuriste Conduite Toronto 10/12/2018 Ordonnances
Marco Giuseppe Forte Marco Giuseppe Forte Avocat Conduite Toronto 07/12/2018 Ordonnances
Malcolm Hassan Zoraik Malcolm Hassan Zoraik Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 07/12/2018 Ordonnances
Malcolm Hassan Zoraik Malcolm Hassan Zoraik Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 07/12/2018 Motifs
Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Avocat Conduite Ottawa 06/12/2018 Ordonnances
Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Avocat Conduite Ottawa 06/12/2018 Motifs
Alexander Matthew Gillespie Alexander Matthew Gillespie Avocat Conduite Toronto 05/12/2018 Motifs
Nicholas Lenny Colin Dougan Nicholas Lenny Colin Dougan Avocat Conduite Montreal, Q.C. 04/12/2018 Motifs
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