Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le Barreau Toronto 12/06/2019 Ordonnances
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le Barreau Toronto 12/06/2019 Ordonnances
Wijayaraj Senathirajah Wijayaraj Senathirajah Parajuriste Conduite Toronto 11/06/2019 Motifs
Jeffrey Glen Aitkens Jeffrey Glen Aitkens Avocat Conduite Toronto 11/06/2019 Motifs
David Sylvio Lesperance David Sylvio Lesperance Avocat Conduite Gdynia, Poland 10/06/2019 Ordonnances
David Sylvio Lesperance David Sylvio Lesperance Avocat Conduite Gdynia, Poland 10/06/2019 Motifs
Shayle Frederick Rothman Shayle Frederick Rothman Avocat Conduite Vaughan 07/06/2019 Motifs
Ishwar Roopnarine Dharneshwar Sharma Ishwar Roopnarine Dharneshwar Sharma Avocat Conduite Toronto 06/06/2019 Motifs
Aurelio Pascuzzi Aurelio Pascuzzi Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 05/06/2019 Motifs
Aurelio Pascuzzi Aurelio Pascuzzi Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 05/06/2019 Ordonnances