Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Ian Neil McLean Ian Neil McLean Avocat Conduite Ottawa 08/05/2019 Motifs
Ian Neil McLean Ian Neil McLean Avocat Conduite Ottawa 08/05/2019 Ordonnances
Francesco Salvatore Bernard Alfano Francesco Salvatore Bernard Alfano Parajuriste Conduite Toronto 06/05/2019 Motifs
Harjinder Singh Mann Harjinder Singh Mann Avocat Conduite London 06/05/2019 Motifs
Tracey Marie Resetar (Foster) Tracey Marie Resetar (Foster) Avocat Conduite Toronto 06/05/2019 Motifs
Brendan Purdy Brendan Purdy Avocat Conduite Toronto 03/05/2019 Motifs
Mariam Qureshi Mariam Qureshi Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Bradford 03/05/2019 Motifs
Michael Edward Freeman Michael Edward Freeman Avocat Conduite Toronto 03/05/2019 Avis
Wijayaraj Senathirajah Wijayaraj Senathirajah Parajuriste Conduite Toronto 03/05/2019 Ordonnances
Brendan Purdy Brendan Purdy Avocat Conduite Toronto 03/05/2019 Ordonnances