Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Vahe Avagyan Vahe Avagyan Avocat Conduite Toronto 16/08/2023 Motifs
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 15/08/2023 Ordonnances
Sheyam Balamurali Sheyam Balamurali Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Vaughan 14/08/2023 Motifs
Timothy Kent Mobberley Timothy Kent Mobberley Parajuriste Conduite London 14/08/2023 Motifs
Michael Hassard Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 10/08/2023 Ordonnances
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Conduite Toronto 09/08/2023 Motifs
Ryan James Stewart Deacon Ryan James Stewart Deacon Avocat Conduite Ottawa 08/08/2023 Avis
Jacinto Victor Silva Vieira Jacinto Victor Silva Vieira Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Richmond Hill 08/08/2023 Motifs
Hamza Nurdin Hassan Kisaka Hamza Nurdin Hassan Kisaka Avocat Conduite Toronto 31/07/2023 Ordonnances
André Bluteau André Bluteau Avocat Conduite Ottawa 28/07/2023 Ordonnances