Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Helen Mary McCullough Helen Mary McCullough Avocat Conduite Keswick 29/03/2022 Ordonnances
Ersio Amendola Ersio Amendola Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Whitby 29/03/2022 Ordonnances
Xue Xun (Peter Xue) Cui Xue Xun (Peter Xue) Cui Avocat Conduite Toronto 29/03/2022 Ordonnances
Behdad Hosseini Behdad Hosseini Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 28/03/2022 Motifs
Dan Ronen Dan Ronen Avocat demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 28/03/2022 Ordonnances
Dan Ronen Dan Ronen Avocat demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 28/03/2022 Motifs
Michael Allison Constable Michael Allison Constable Avocat Suspension ou restriction interlocutoire North Bay 28/03/2022 Motifs
Jean-Marie Langlois Jean-Marie Langlois Avocat Conduite Stratford 25/03/2022 Motifs
Bogdan Antoni Kaminski Bogdan Antoni Kaminski Avocat Conduite Toronto 25/03/2022 Motifs
Donna Marie Mackay Donna Marie Mackay Parajuriste Conduite Peterborough 25/03/2022 Motifs