Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Jennifer Mae Dietrich Suzor Jennifer Mae Dietrich Suzor Avocat Conduite Windsor 15/09/2021 Ordonnances
Ronald James Walker Ronald James Walker Avocat Conduite Toronto 15/09/2021 Motifs
Berto Napoleone Berto Napoleone Parajuriste Conduite Woodbridge 15/09/2021 Motifs
Angelo Consiglio Angelo Consiglio Parajuriste Conduite Woodbridge 15/09/2021 Motifs
Marco Cianfarani Marco Cianfarani Parajuriste Conduite Toronto 15/09/2021 Motifs
Matys Rapoport Matys Rapoport Avocat Conduite Whitby 14/09/2021 Motifs
Matys Rapoport Matys Rapoport Avocat Conduite Whitby 14/09/2021 Ordonnances
Amanda Melissa Ann Broadhurst Amanda Melissa Ann Broadhurst Avocat Conduite Iroquois 14/09/2021 Motifs
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 14/09/2021 Motifs
Omar Davendranauth Rambhajan Omar Davendranauth Rambhajan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 13/09/2021 Ordonnances