Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Alvin Martin Meisels Alvin Martin Meisels Avocat Conduite Toronto 12/12/2022 Ordonnances
Stephanie Nadia Colangelo Stephanie Nadia Colangelo Parajuriste demandeur de permis Appel par le Barreau Port Colborne 09/12/2022 Ordonnances
Stephen George Reynolds Stephen George Reynolds Avocat Conduite Ottawa 09/12/2022 Ordonnances
Stuart Cameron Murray Stuart Cameron Murray Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Port Stanley 09/12/2022 Avis
James Douglas Stewart Bowie James Douglas Stewart Bowie Avocat Conduite Ottawa 09/12/2022 Ordonnances
William Joseph Harry Bulmer William Joseph Harry Bulmer Parajuriste Conduite London 09/12/2022 Ordonnances
Mimi Tang Mimi Tang Avocat Conduite North York 09/12/2022 Ordonnances
Michael Gerard Carey Michael Gerard Carey Avocat Conduite Nepean 08/12/2022 Ordonnances
Farid Arbi Farid Arbi Parajuriste Conduite London 08/12/2022 Motifs
Adam Robin William Graham Tye Adam Robin William Graham Tye Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Peterborough 07/12/2022 Ordonnances