Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Libman, Leonard Howard Libman, Leonard Howard Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 02/02/2015 Ordonnances
Smith, Kelly James Smith, Kelly James Avocat Conduite Oakville 30/01/2015 Motifs
De, Francesca Paolo Palmo De, Francesca Paolo Palmo Avocat Conduite Toronto 30/01/2015 Motifs
De, Francesca Paolo Palmo De, Francesca Paolo Palmo Avocat Conduite Toronto 30/01/2015 Ordonnances
T., (S.A.) T., (S.A.) Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis No location given 29/01/2015 Ordonnances
Osborne, Michael Andrew Osborne, Michael Andrew Avocat Conduite Toronto 29/01/2015 Ordonnances
T., (S.A.) T., (S.A.) Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis No location given 29/01/2015 Motifs
Osborne, Michael Andrew Osborne, Michael Andrew Avocat Conduite Toronto 29/01/2015 Motifs
Stevens, David Arthur Stevens, David Arthur Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Dundas 29/01/2015 Motifs
Spyrc, Zenon Stephen Spyrc, Zenon Stephen Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Flamborough 28/01/2015 Motifs