Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Jonathan Bruce Payne Jonathan Bruce Payne Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Huntsville 13/06/2012 Motifs
Colin Laverne Campbell Colin Laverne Campbell Avocat Conduite Oakville 12/06/2012 Motifs
Joseph Rebelson Gouveia Joseph Rebelson Gouveia Avocat Conduite Toronto 11/06/2012 Ordonnances
Junior Osas Ebagua Junior Osas Ebagua Parajuriste Conduite Toronto 08/06/2012 Ordonnances
Raymond Mohamed Ghanie Motee Raymond Mohamed Ghanie Motee Avocat Conduite Toronto 08/06/2012 Motifs
Wayne Sydney Novak Wayne Sydney Novak Avocat Conduite Vaughan 08/06/2012 Motifs
Raymond Mohamed Ghanie Motee Raymond Mohamed Ghanie Motee Avocat Conduite Toronto 08/06/2012 Ordonnances
Tuleep Viresh Fernando Tuleep Viresh Fernando Avocat Conduite Toronto 06/06/2012 Ordonnances
Giancarlo Bellisario Giancarlo Bellisario Parajuriste Conduite Toronto 06/06/2012 Ordonnances
Jan-Lee McKenzie Hughes Jan-Lee McKenzie Hughes Parajuriste Conduite Oakville 06/06/2012 Ordonnances