Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Ndema, Moussa Severin Nkolla Ndema, Moussa Severin Nkolla Avocat Conduite Ottawa 10/12/2014 Motifs
Procédure en français
Novak, Wayne Sydney Novak, Wayne Sydney Avocat Conduite Thornhill 10/12/2014 Motifs
Martini, Claudio Martini, Claudio Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 09/12/2014 Motifs
Marron, George Allan Marron, George Allan Avocat Conduite Toronto 09/12/2014 Ordonnances
Spyrc, Zenon Stephen Spyrc, Zenon Stephen Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Flamborough 05/12/2014 Ordonnances
Bereznick, Janelle Susan Harvie Bereznick, Janelle Susan Harvie Avocat Conduite Brooklin 05/12/2014 Ordonnances
Bereznick, Janelle Susan Harvie Bereznick, Janelle Susan Harvie Avocat Conduite Brooklin 05/12/2014 Motifs
Florentis, Helen Florentis, Helen Avocat Conduite Sudbury 05/12/2014 Motifs
Florentis, Helen Florentis, Helen Avocat Conduite Sudbury 03/12/2014 Ordonnances
Cucci, Roberto Cucci, Roberto Avocat Conduite Toronto 28/11/2014 Motifs