Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Joseph Markin Joseph Markin Avocat Conduite Toronto 27/03/2012 Motifs
Aldo Tollis Aldo Tollis Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 27/03/2012 Ordonnances
Joseph Markin Joseph Markin Avocat Conduite Toronto 27/03/2012 Ordonnances
Howard Sanford Dyment Howard Sanford Dyment Avocat Conduite Toronto 23/03/2012 Motifs
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Conduite Mississauga 21/03/2012 Ordonnances
Kevin Gregory Fanick Kevin Gregory Fanick Avocat Conduite Windsor 13/03/2012 Ordonnances
Charles William Fleming Charles William Fleming Avocat Conduite London 12/03/2012 Ordonnances
Aubrey Malcolm Rossman Aubrey Malcolm Rossman Avocat Conduite Toronto 08/03/2012 Ordonnances
Aubrey Malcolm Rossman Aubrey Malcolm Rossman Avocat Conduite Toronto 08/03/2012 Motifs
Nicole Lorain Lebarge Nicole Lorain Lebarge Parajuriste Conduite Cobourg 07/03/2012 Ordonnances