Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Julia Carmen Ranieri Julia Carmen Ranieri Avocat Conduite Toronto 22/07/2009 Motifs
Steven James Vano Steven James Vano Avocat Conduite Toronto 22/07/2009 Motifs
Robert Allan Horwood Robert Allan Horwood Avocat Conduite Mississauga 20/07/2009 Motifs
Jack Stephen Lambert Jack Stephen Lambert Avocat Conduite Toronto 15/07/2009 Ordonnances
Gary William Lewin Gary William Lewin Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Burlington 14/07/2009 Motifs
Matthew Roland Riddell Matthew Roland Riddell Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 13/07/2009 Motifs
Stephen Alexander Cooper Stephen Alexander Cooper Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ajax 13/07/2009 Ordonnances
Billy Wong Billy Wong Avocat Conduite Toronto 08/07/2009 Motifs
Mercy Dadepo Mercy Dadepo Avocat Conduite Toronto 30/06/2009 Ordonnances
Yaroslav Mikitchook Yaroslav Mikitchook Avocat Conduite Toronto 26/06/2009 Motifs