Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
John Errol Farr John Errol Farr Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Bracebridge 17/06/2009 Ordonnances
Kristine Robinson-Limanek Kristine Robinson-Limanek Avocat demandeur de permis Octroi de permis Windsor 17/06/2009 Motifs
Colin Laverne Campbell Colin Laverne Campbell Avocat Conduite Oakville 11/06/2009 Ordonnances
Robert Allan Horwood Robert Allan Horwood Avocat Conduite Mississauga 09/06/2009 Ordonnances
William Charles Hoskinson William Charles Hoskinson Avocat Conduite Waterloo 05/06/2009 Motifs
Mary Martha Coady Mary Martha Coady Avocat Conduite Arnprior 03/06/2009 Motifs
Mary Martha Coady Mary Martha Coady Avocat Indéfini Arnprior 03/06/2009 Motifs
Also applies to CN44/00
Sherif Ragai Ashamalla Sherif Ragai Ashamalla Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ajax 03/06/2009 Motifs
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Conduite Mississauga 02/06/2009 Ordonnances
Joseph Paradiso Joseph Paradiso Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vaughan 02/06/2009 Motifs