Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Gregory Edward Brant Castellano Gregory Edward Brant Castellano Avocat Conduite Guelph 26/06/2009 Ordonnances
Gregory Edward Brant Castellano Gregory Edward Brant Castellano Avocat Conduite Guelph 26/06/2009 Motifs
Walter Wysocky Walter Wysocky Avocat Conduite Toronto 23/06/2009 Motifs
Walter Wysocky Walter Wysocky Avocat Conduite Toronto 23/06/2009 Ordonnances
Walter Wysocky Walter Wysocky Avocat Conduite Toronto 23/06/2009 Motifs
Walter Wysocky Walter Wysocky Avocat Conduite Toronto 23/06/2009 Ordonnances
Julie Evelyn Amourgis Julie Evelyn Amourgis Avocat Indéfini Toronto 23/06/2009 Ordonnances
Joseph Paradiso Joseph Paradiso Avocat Indéfini Vaughan 22/06/2009 Ordonnances
Gary William Lewin Gary William Lewin Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Burlington 22/06/2009 Ordonnances
Rita Anne Hartmann Rita Anne Hartmann Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 18/06/2009 Ordonnances