Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 10/01/2008 Ordonnances
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 10/01/2008 Motifs
Thomas Charles O'Malley Thomas Charles O'Malley Avocat Indéfini Oshawa 09/01/2008 Ordonnances
Mark Winter Mark Winter Avocat Indéfini Toronto 09/01/2008 Ordonnances
Lisa Edna Reiten Lisa Edna Reiten Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 07/01/2008 Motifs
Lisa Edna Reiten Lisa Edna Reiten Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 07/01/2008 Ordonnances
Davies Bagambiire Davies Bagambiire Avocat Conduite Toronto 03/01/2008 Ordonnances
Michael Winton Michael Winton Avocat Conduite Toronto 02/01/2008 Ordonnances
Michael James Taylor Michael James Taylor Avocat Indéfini Toronto 21/12/2007 Ordonnances
Bradly Johnston Vance Bradly Johnston Vance Avocat Indéfini Whitby 21/12/2007 Ordonnances