Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Norma Jean Walton Norma Jean Walton Avocat Indéfini Toronto 21/12/2007 Ordonnances
Shane Smith Shane Smith Avocat Conduite Toronto 20/12/2007 Ordonnances
Anna Malgorzata Szpirak Anna Malgorzata Szpirak Avocat Indéfini Mississauga 19/12/2007 Ordonnances
Robert Noel Irving Bates Robert Noel Irving Bates Avocat Octroi de permis Creemore 19/12/2007 Motifs
Robert Noel Irving Bates Robert Noel Irving Bates Avocat Octroi de permis Creemore 19/12/2007 Ordonnances
Pieter Carel Verbeek Pieter Carel Verbeek Avocat Conduite Mississauga 17/12/2007 Ordonnances
Pieter Carel Verbeek Pieter Carel Verbeek Avocat Conduite Mississauga 17/12/2007 Motifs
Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Avocat Conduite Ottawa 11/12/2007 Motifs
Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Avocat Conduite Ottawa 11/12/2007 Ordonnances
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat Conduite Toronto 06/12/2007 Motifs