Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Arthur Sidney Pollack Arthur Sidney Pollack Avocat Conduite Toronto 15/07/2005 Motifs
David Gicza David Gicza Avocat Conduite Toronto 13/07/2005 Ordonnances
David Franklin Logan David Franklin Logan Avocat Conduite Brampton 11/07/2005 Motifs
Paul Hartley Caroline Paul Hartley Caroline Avocat Indéfini Newmarket 05/07/2005 Ordonnances
Robert Kendrick MacFarlane Robert Kendrick MacFarlane Avocat Conduite Mississauga 01/07/2005 Ordonnances
Richard Scott Michna Richard Scott Michna Avocat Conduite Brampton 29/06/2005 Ordonnances
Richard Scott Michna Richard Scott Michna Avocat Conduite Brampton 29/06/2005 Motifs
Alan Wayne Edwards Alan Wayne Edwards Avocat Conduite Mississauga 28/06/2005 Ordonnances
Alan Wayne Edwards Alan Wayne Edwards Avocat Conduite Mississauga 28/06/2005 Motifs
Richard Anthony Zemla Richard Anthony Zemla Avocat Indéfini Toronto 27/06/2005 Ordonnances