Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
William Michael Babij William Michael Babij Avocat Conduite Sudbury 15/09/2004 Motifs
David Mark Marcovitch David Mark Marcovitch Avocat Rétablissement Toronto 31/08/2004 Ordonnances
Janice Marie Porter Janice Marie Porter Avocat Conduite London 24/08/2004 Ordonnances
Alan Wayne Edwards Alan Wayne Edwards Avocat Conduite Mississauga 24/08/2004 Ordonnances
Janice Marie Porter Janice Marie Porter Avocat Conduite London 24/08/2004 Motifs
Daniel Alexander Barna Daniel Alexander Barna Avocat Conduite Ajax 20/07/2004 Ordonnances
Karen Lynn Frishette Karen Lynn Frishette Avocat Conduite St. Thomas 14/07/2004 Ordonnances
Francesco Antonio Sabetti Francesco Antonio Sabetti Avocat Conduite Toronto 14/07/2004 Ordonnances
Rose-Lyne Marie-Andree Gauthier Rose-Lyne Marie-Andree Gauthier Avocat Conduite Ottawa 13/07/2004 Ordonnances
Gary Neinstein Gary Neinstein Avocat Indéfini Toronto 29/06/2004 Ordonnances