Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Deborah Ann Williams Deborah Ann Williams Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Whitby 18/09/2024 Motifs
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 18/09/2024 Motifs
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 17/09/2024 Ordonnances
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 17/09/2024 Motifs
Sebastien Gauthier Sebastien Gauthier Parajuriste Conduite Ottawa 16/09/2024 Ordonnances
en français
Shahryar Mazaheri Shahryar Mazaheri Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 16/09/2024 Ordonnances
Archana Sharma Archana Sharma Avocat Conduite Brampton 16/09/2024 Avis
Sean Leo Kevin Daley Sean Leo Kevin Daley Avocat Conduite Woodbridge 16/09/2024 Motifs
Thomas Albert Glock Thomas Albert Glock Avocat Conduite Prescott 13/09/2024 Ordonnances
James Jeffrey Bush James Jeffrey Bush Parajuriste Conduite Richmond Hill 13/09/2024 Ordonnances