Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Antonio Caruso Antonio Caruso Parajuriste Conduite Niagara Falls 02/05/2025 Avis
Mariam Qureshi Mariam Qureshi Parajuriste Conduite Bradford 01/05/2025 Ordonnances
Jonathan Nicholas Ferris Jonathan Nicholas Ferris Avocat Conduite Guelph 30/04/2025 Ordonnances
Jonathan Nicholas Ferris Jonathan Nicholas Ferris Avocat Conduite Guelph 30/04/2025 Motifs
Paul Mazzeo Paul Mazzeo Avocat Conduite Woodbridge 29/04/2025 Motifs
Fariborz Haghighat Jou Fariborz Haghighat Jou Avocat Conduite Toronto 29/04/2025 Motifs
Vincenzo Piruzza Vincenzo Piruzza Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 28/04/2025 Avis
Brian Anderson Callender Brian Anderson Callender Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Kingston 28/04/2025 Avis
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Conduite Toronto 26/04/2025 Motifs
Cyriacus Obi Agbarakwe Cyriacus Obi Agbarakwe Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 25/04/2025 Avis