Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
William Joseph Harry Bulmer William Joseph Harry Bulmer Parajuriste Conduite London 20/01/2021 Motifs
Jeremy Dov Diamond Jeremy Dov Diamond Avocat Conduite Toronto 18/01/2021 Motifs
Peter Robert Nicholas Harrison Peter Robert Nicholas Harrison Avocat Conduite Meaford 18/01/2021 Motifs
Christian Chukwuedozie Chijindu Christian Chukwuedozie Chijindu Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 15/01/2021 Ordonnances
Jonathan Andrew Greenhill Jonathan Andrew Greenhill Parajuriste Conduite Stoney Creek 15/01/2021 Motifs
Elaine Faith Gordon Elaine Faith Gordon Avocat Conduite Toronto 14/01/2021 Avis
Philip Alexiu Philip Alexiu Parajuriste Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Toronto 14/01/2021 Motifs
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite Toronto 13/01/2021 Motifs
Shiva Zareian Jahromi Shiva Zareian Jahromi Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 12/01/2021 Motifs
Zijad Saskin Zijad Saskin Avocat Conduite Niagara Falls 12/01/2021 Motifs