Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Effacer la recherche
Réinitialiser les filtres
Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Watson, Richard Keith Watson, Richard Keith Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 15/12/2023 Motifs
Avagyan, Vahe Avagyan, Vahe Avocat Conduite Toronto 15/12/2023 Ordonnances
MacKinnon, Cheryl Lisa MacKinnon, Cheryl Lisa Parajuriste Conduite Wahnapitae 14/12/2023 Ordonnances
MacKinnon, Cheryl Lisa MacKinnon, Cheryl Lisa Parajuriste Conduite Wahnapitae 14/12/2023 Motifs
Carrington, Emile Carrington, Emile Avocat Juge à la retraite qui désire plaider comme avocat Chatham 13/12/2023 Ordonnances
Kirupa, Darren Deenosan Kirupa, Darren Deenosan Avocat Conduite Ajax 12/12/2023 Ordonnances
Sharan, Sujata Sharan, Sujata Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Burlington 11/12/2023 Ordonnances
Kazembe, Courtney Akinwale Kazembe, Courtney Akinwale Avocat Conduite Toronto 06/12/2023 Motifs
Mohamed, Omar Mohamoud Mohamed, Omar Mohamoud Avocat Conduite Toronto 06/12/2023 Ordonnances
Hutton, Kristin Ernest Hutton, Kristin Ernest Avocat Capacité Toronto 05/12/2023 Ordonnances