Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
William Gerald Punnett William Gerald Punnett Avocat Conduite Guelph 08/07/2019 Motifs
David Hugh Molson David Hugh Molson Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 08/07/2019 Motifs
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Conduite Mississauga 28/06/2019 Motifs
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Conduite Toronto 28/06/2019 Ordonnances
Zijad Saskin Zijad Saskin Avocat Conduite Niagara Falls 28/06/2019 Ordonnances
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 28/06/2019 Ordonnances
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa 26/06/2019 Ordonnances
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa 26/06/2019 Motifs
Ian Neil McLean Ian Neil McLean Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 25/06/2019 Ordonnances
Samantha Feeney Samantha Feeney Parajuriste Conduite Toronto 24/06/2019 Ordonnances