Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
André Bluteau André Bluteau Avocat Conduite Ottawa 28/07/2023 Motifs
French
Kirkor Avedis Apel Kirkor Avedis Apel Avocat Conduite Markham 27/07/2023 Motifs
A A A A Avocat demandeur de permis Octroi de permis Undefined 25/07/2023 Ordonnances
A A A A Avocat demandeur de permis Octroi de permis Undefined 25/07/2023 Motifs
Maria Louisa L. Diaz Maria Louisa L. Diaz Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Unionville 25/07/2023 Ordonnances
Myles Frederick McLellan Myles Frederick McLellan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Sault Ste. Marie 25/07/2023 Ordonnances
Armenak Martin Dumanian Armenak Martin Dumanian Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 24/07/2023 Avis
Milica Birkett Milica Birkett Parajuriste demandeur de permis Appel par le Barreau Oshawa 24/07/2023 Ordonnances
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Conduite Oakville 24/07/2023 Motifs
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Avocat Conduite Kitchener 24/07/2023 Motifs