Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Manpreet Kaur Hansra Manpreet Kaur Hansra Avocat Conduite Mississauga 17/06/2024 Avis
Harkunwar Singh Klair Harkunwar Singh Klair Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Markham 17/06/2024 Ordonnances
Adam Christopher White Adam Christopher White Avocat Conduite Keswick 17/06/2024 Motifs
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Conduite Mississauga 13/06/2024 Motifs
Mark Wade Smith Mark Wade Smith Avocat Conduite Kanata 11/06/2024 Motifs
Alisa Mazo Alisa Mazo Avocat Conduite Toronto 10/06/2024 Motifs
Mark Breslow Mark Breslow Parajuriste Conduite North York 07/06/2024 Ordonnances
Jesse Lee James Valkenier Jesse Lee James Valkenier Parajuriste Conduite Prescott 07/06/2024 Ordonnances
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 07/06/2024 Motifs
Jane Louise Poproski Jane Louise Poproski Avocat Conduite Hamilton 07/06/2024 Motifs