Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Timothy James Hilborn Timothy James Hilborn Avocat Conduite Cambridge 10/05/2024 Motifs
Robin Morch Robin Morch Avocat Conduite Longeuil, QC 10/05/2024 Ordonnances
Gregory Charles Hertzberger Gregory Charles Hertzberger Avocat Conduite Kitchener 10/05/2024 Ordonnances
Cyriacus Obi Agbarakwe Cyriacus Obi Agbarakwe Avocat Octroi de permis Ottawa 09/05/2024 Avis
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis London 09/05/2024 Avis
John William McDonald John William McDonald Avocat Conduite Cambridge 09/05/2024 Motifs
David Hao David Hao Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 09/05/2024 Motifs
Jorge Lopez Jorge Lopez Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 09/05/2024 Motifs
John William McDonald John William McDonald Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Cambridge 07/05/2024 Avis
Omolayo Morounmubo Oluwole Omolayo Morounmubo Oluwole Parajuriste Conduite Toronto 07/05/2024 Avis