Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Faites défiler la page pour les consulter.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Peter Robert Nicholas Harrison Peter Robert Nicholas Harrison Avocat Conduite Meaford 04/05/2020 Avis
Adam Christopher White Adam Christopher White Avocat Conduite Keswick 04/05/2020 Ordonnances
Robert Arthur Otto Robert Arthur Otto Avocat Conduite Hamilton 01/05/2020 Ordonnances
Marie-Jose Beauplan-Mann Marie-Jose Beauplan-Mann Avocat Conduite Dundalk 01/05/2020 Avis
Priashna Singh Priashna Singh Avocat Conduite Brampton 01/05/2020 Ordonnances
Bogdan Antoni Kaminski Bogdan Antoni Kaminski Avocat Conduite Toronto 30/04/2020 Avis
Jamie John Patrick Thompson Jamie John Patrick Thompson Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 30/04/2020 Avis
Tang Trang Nguyen Tang Trang Nguyen Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 30/04/2020 Motifs
Tang Trang Nguyen Tang Trang Nguyen Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 30/04/2020 Ordonnances
Fernand Abdul Majid Fernand Abdul Majid Avocat Conduite Burlington 30/04/2020 Avis