Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Gino Louis Arnone Gino Louis Arnone Avocat Conduite Thunder Bay 21/07/2022 Motifs
Theodore Lee Scollie Theodore Lee Scollie Avocat Conduite Thunder Bay 21/07/2022 Ordonnances
Agostino-Austin Persico Agostino-Austin Persico Avocat Conduite Vaughan 20/07/2022 Avis
Mark Randolph McMackin Mark Randolph McMackin Avocat Conduite Toronto 20/07/2022 Motifs
Mark Randolph McMackin Mark Randolph McMackin Avocat Conduite Toronto 20/07/2022 Ordonnances
Robert Andrew Kominar Robert Andrew Kominar Avocat Conduite Hamilton 20/07/2022 Ordonnances
Deborah Anne Humphreys Deborah Anne Humphreys Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Thunder Bay 20/07/2022 Avis
Patricia May Charlene Main Patricia May Charlene Main Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Waterford 19/07/2022 Motifs
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 19/07/2022 Ordonnances
Claudio Martini Claudio Martini Avocat Conduite Windsor 19/07/2022 Ordonnances