Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Harvinder Singh Saran Harvinder Singh Saran Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Brampton 24/01/2025 Avis
Katherine Elizabeth Howie Katherine Elizabeth Howie Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Paris 23/01/2025 Ordonnances
Ari Benjamin Kulidjian Ari Benjamin Kulidjian Avocat Conduite Ottawa 22/01/2025 Ordonnances
Heard with 23H-024
Ari Benjamin Kulidjian Ari Benjamin Kulidjian Avocat Conduite Ottawa 22/01/2025 Ordonnances
Heard with 23H-050
Jane Louise Poproski Jane Louise Poproski Avocat Inobservation Hamilton 22/01/2025 Avis
Gargi Singh Gargi Singh Avocat demandeur de permis Octroi de permis Etobicoke 21/01/2025 Avis
Tarnjit Singh Aujla Tarnjit Singh Aujla Avocat demandeur de permis Octroi de permis Brampton 20/01/2025 Ordonnances
Giuseppe Campisi Jr. Giuseppe Campisi Jr. Avocat Conduite Richmond Hill 20/01/2025 Motifs
with 20H-156
Brian Allen Sherman Brian Allen Sherman Avocat Conduite Aurora 20/01/2025 Motifs
Peter Ian Murray Peter Ian Murray Avocat Conduite Toronto 20/01/2025 Motifs
with 20H-155