Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Francesco Salvatore Bernard Alfano Francesco Salvatore Bernard Alfano Parajuriste Conduite Hamilton 29/08/2025 Motifs
Francesco Salvatore Bernard Alfano Francesco Salvatore Bernard Alfano Parajuriste Conduite Hamilton 29/08/2025 Motifs
Rabah Yaacoub Moubarak Rabah Yaacoub Moubarak Avocat Conduite Vaughan 28/08/2025 Motifs
Jennifer Alejandra Valdes Trigo Jennifer Alejandra Valdes Trigo Parajuriste Conduite Etobicoke 27/08/2025 Ordonnances
Jennifer Alejandra Valdes Trigo Jennifer Alejandra Valdes Trigo Parajuriste Conduite Etobicoke 27/08/2025 Motifs
Trent Joachim Knackstedt Trent Joachim Knackstedt Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 27/08/2025 Ordonnances
Maria Louisa L. Diaz Maria Louisa L. Diaz Avocat Conduite Markham 26/08/2025 Ordonnances
Denise Rejeanne Simpson Denise Rejeanne Simpson Parajuriste Conduite Sarnia 26/08/2025 Motifs
Elnaz Mazinani Elnaz Mazinani Avocat Conduite North York 26/08/2025 Motifs
Monica Zibenberg Monica Zibenberg Parajuriste Conduite Vaughan 22/08/2025 Ordonnances