Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 12/07/2022 Motifs
Ivan Mauricio Rivera Ivan Mauricio Rivera Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Gatineau, QC 12/07/2022 Motifs
Ramandeep Singh Gill Ramandeep Singh Gill Parajuriste Conduite Caledon 11/07/2022 Motifs
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 11/07/2022 Motifs
Ian Alexander McLaine Ian Alexander McLaine Avocat Conduite Toronto 11/07/2022 Motifs
Norman Alec Villeneuve Norman Alec Villeneuve Parajuriste Conduite Ottawa 08/07/2022 Ordonnances
Julie Ann Bell Julie Ann Bell Parajuriste Conduite Amherstview 08/07/2022 Ordonnances
Lorne Alex Farovitch Lorne Alex Farovitch Avocat Conduite Montreal, Q.C. 08/07/2022 Avis
Greg Ling Yu Wu Greg Ling Yu Wu Avocat Conduite Woodbridge 07/07/2022 Motifs
Muhammad Aslam Khan Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 07/07/2022 Ordonnances