Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
A A A A Avocat demandeur de permis Appel par le Barreau Undefined 15/03/2024 Motifs
Nelson Lisboa Nelson Lisboa Parajuriste Conduite Toronto 15/03/2024 Ordonnances
A A A A Avocat demandeur de permis Appel par le Barreau Undefined 15/03/2024 Ordonnances
Allan Charles Corsini Allan Charles Corsini Parajuriste Conduite Dundas 15/03/2024 Avis
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 14/03/2024 Ordonnances
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 14/03/2024 Motifs
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Conduite London 12/03/2024 Motifs
Sharie-Ann Campbell Sharie-Ann Campbell Avocat Conduite Bowmanville 12/03/2024 Avis
Brian Allen Sherman Brian Allen Sherman Avocat Conduite Aurora 11/03/2024 Motifs
David Hao David Hao Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 11/03/2024 Ordonnances