Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
John Paul McLaughlin John Paul McLaughlin Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 22/10/2024 Ordonnances
John Paul McLaughlin John Paul McLaughlin Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 22/10/2024 Motifs
Maria Louisa L. Diaz Maria Louisa L. Diaz Avocat Conduite Markham 21/10/2024 Avis
Kerlan Garfield McLean Kerlan Garfield McLean Parajuriste Conduite Mississauga 21/10/2024 Ordonnances
Mark Randolph McMackin Mark Randolph McMackin Avocat Conduite Coe Hill 21/10/2024 Motifs
Samuel K. A. Osei Samuel K. A. Osei Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 18/10/2024 Avis
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Conduite Toronto 18/10/2024 Avis
Patrick James Michael Louch Patrick James Michael Louch Avocat Conduite Haliburton 18/10/2024 Avis
Richard Craig Anthony Patterson Richard Craig Anthony Patterson Avocat Conduite Toronto 17/10/2024 Motifs
Vanessa Anne Ibe Vanessa Anne Ibe Avocat Conduite Toronto 16/10/2024 Avis