Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Kenneth Emanuel Wise Kenneth Emanuel Wise Avocat Conduite North York 26/03/2024 Avis
James Robert Arnold James Robert Arnold Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Waterloo 25/03/2024 Ordonnances
Gregory Charles Hertzberger Gregory Charles Hertzberger Avocat Conduite Kitchener 22/03/2024 Avis
John Calvin Edwin Barry John Calvin Edwin Barry Avocat Conduite Toronto 22/03/2024 Ordonnances
John Calvin Edwin Barry John Calvin Edwin Barry Avocat Conduite Toronto 22/03/2024 Motifs
Lorne Howard Albaum Lorne Howard Albaum Avocat Conduite Toronto 20/03/2024 Ordonnances
Chi-Nam Steve Chan Chi-Nam Steve Chan Avocat Conduite Richmond Hill 20/03/2024 Motifs
Lorne Howard Albaum Lorne Howard Albaum Avocat Conduite Toronto 20/03/2024 Motifs
Derek Francesco Sorrenti Derek Francesco Sorrenti Avocat Conduite North York 19/03/2024 Avis
Gary John McCallum Gary John McCallum Avocat Conduite Toronto 18/03/2024 Motifs