Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Grupp, Gerald Grupp, Gerald Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Thornhill 01/11/2011 Ordonnances
Grupp, Gerald Grupp, Gerald Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Thornhill 01/11/2011 Motifs
Honner, Alan Honner, Alan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 20/10/2011 Motifs
Jones, Donna Marie Jones, Donna Marie Avocat Conduite Cornwall 19/10/2011 Motifs
Jones, Donna Marie Jones, Donna Marie Avocat Conduite Cornwall 19/10/2011 Ordonnances
Neinstein, Gary Neinstein, Gary Avocat Indéfini Toronto 18/10/2011 Ordonnances
Baker, Howard Curtis Baker, Howard Curtis Avocat Indéfini Richmond Hill 18/10/2011 Ordonnances
Codina, Angelina Marie Codina, Angelina Marie Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 17/10/2011 Motifs
Wine, Aaron Mitchell Wine, Aaron Mitchell Avocat Conduite Toronto 12/10/2011 Motifs
Hamalengwa, Munyonzwe Hamalengwa, Munyonzwe Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 11/10/2011 Motifs