Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Pauline Yat Pauline Yat Avocat Conduite Mississauga 21/06/2007 Motifs
Tracey Marie Resetar Tracey Marie Resetar Avocat Capacité Burlington 20/06/2007 Motifs
Alan Wayne Edwards Alan Wayne Edwards Avocat Conduite Mississauga 20/06/2007 Motifs
Jacqueline May Knowles Jacqueline May Knowles Avocat Conduite Mississauga 20/06/2007 Ordonnances
Jacqueline May Knowles Jacqueline May Knowles Avocat Conduite Mississauga 20/06/2007 Motifs
Tracey Marie Resetar Tracey Marie Resetar Avocat Capacité Burlington 20/06/2007 Ordonnances
Isaac Owusu-Sechere Isaac Owusu-Sechere Avocat Conduite Ottawa 15/06/2007 Ordonnances
Kerry Patrick Evans Kerry Patrick Evans Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Barrie 15/06/2007 Motifs
Isaac Owusu-Sechere Isaac Owusu-Sechere Avocat Conduite Ottawa 15/06/2007 Motifs
Hale Luther Miller Hale Luther Miller Avocat Conduite 13/06/2007 Motifs