Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Djordje George Radojcic Djordje George Radojcic Avocat Indéfini Niagara Falls 21/11/2007 Ordonnances
Donna Marie Jones Donna Marie Jones Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Cornwall 20/11/2007 Ordonnances
Michael Winton Michael Winton Avocat Conduite Toronto 20/11/2007 Ordonnances
Donna Marie Jones Donna Marie Jones Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Cornwall 20/11/2007 Motifs
Michael Winton Michael Winton Avocat Conduite Toronto 20/11/2007 Motifs
Radoslav Tofilovski Radoslav Tofilovski Avocat Conduite Toronto 20/11/2007 Ordonnances
Tom Raymond Martin Tom Raymond Martin Avocat Indéfini Hamilton 16/11/2007 Ordonnances
Emily June McAskie Emily June McAskie Avocat Indéfini Burlington 16/11/2007 Ordonnances
Carl Heinrich Schuetz Carl Heinrich Schuetz Avocat Indéfini Toronto 09/11/2007 Ordonnances
Ian Douglas Knoll Henderson Ian Douglas Knoll Henderson Avocat Conduite Brampton 09/11/2007 Ordonnances