Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Wayne Sydney Novak Wayne Sydney Novak Avocat Indéfini Thornhill 04/06/2002 Ordonnances
Michael McKenzie Lynch Michael McKenzie Lynch Avocat Conduite Toronto 03/06/2002 Motifs
Donald Hawkins Tait Donald Hawkins Tait Avocat Indéfini Windsor 27/05/2002 Ordonnances
William Donald Gray William Donald Gray Avocat Conduite Toronto 21/05/2002 Ordonnances
John Louis Rossi John Louis Rossi Avocat Indéfini Windsor 07/05/2002 Ordonnances
Bruce Hamilton Crozier Bruce Hamilton Crozier Avocat Indéfini Lachine, Q.C. 07/05/2002 Ordonnances
Leroy Valentine Matthew Leroy Valentine Matthew Avocat Indéfini St. Kitts, West Indies 30/04/2002 Ordonnances
Michael McKenzie Lynch Michael McKenzie Lynch Avocat Conduite Toronto 23/04/2002 Ordonnances
Patrick Thomas Edward Corkery McCool Patrick Thomas Edward Corkery McCool Avocat Indéfini Toronto 23/04/2002 Ordonnances
Richard Stanwick Richard Stanwick Avocat Conduite Toronto 12/04/2002 Motifs