Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Mark William Kushner Mark William Kushner Avocat Conduite Aurora 22/06/2006 Ordonnances
Aaron M. Spektor Aaron M. Spektor Avocat Conduite Thornhill 21/06/2006 Motifs
Aaron M. Spektor Aaron M. Spektor Avocat Conduite Thornhill 21/06/2006 Ordonnances
Abdul Aziz Khalifa Abdul Aziz Khalifa Avocat Conduite Vaughan 20/06/2006 Ordonnances
Abdul Aziz Khalifa Abdul Aziz Khalifa Avocat Conduite Vaughan 20/06/2006 Motifs
Robert Laurent Carrier Robert Laurent Carrier Avocat Conduite Richmond Hill 20/06/2006 Ordonnances
Robert Laurent Carrier Robert Laurent Carrier Avocat Conduite Richmond Hill 20/06/2006 Motifs
Thomas Meyer Brigham Thomas Meyer Brigham Avocat Indéfini Stratford 16/06/2006 Ordonnances
Mitchell Lewis Wolfe Mitchell Lewis Wolfe Avocat Conduite Toronto 08/06/2006 Ordonnances
Mitchell Lewis Wolfe Mitchell Lewis Wolfe Avocat Conduite Toronto 08/06/2006 Motifs