Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Meera Bharadwaj Meera Bharadwaj Avocat Conduite Toronto 06/11/2007 Ordonnances
Meera Bharadwaj Meera Bharadwaj Avocat Conduite Toronto 06/11/2007 Motifs
Joseph Markin Joseph Markin Avocat Indéfini Toronto 06/11/2007 Ordonnances
Steven Howard Sinukoff Steven Howard Sinukoff Avocat Indéfini Toronto 06/11/2007 Ordonnances
Shale Steven Wagman Shale Steven Wagman Avocat Indéfini Inglewood 05/11/2007 Ordonnances
Mark William Kushner Mark William Kushner Avocat Conduite Aurora 05/11/2007 Motifs
Mark William Kushner Mark William Kushner Avocat Conduite Aurora 05/11/2007 Ordonnances
Danny Branoff Danny Branoff Avocat Conduite Windsor 31/10/2007 Motifs
Matthew Joseal Igbinosun Matthew Joseal Igbinosun Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 30/10/2007 Motifs
Matthew Joseal Igbinosun Matthew Joseal Igbinosun Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 30/10/2007 Ordonnances