Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Effacer la recherche
Réinitialiser les filtres
Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Burns, Brent Richard Burns, Brent Richard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Peterborough 22/02/2011 Motifs
Kopyto, Hersch Harry Kopyto, Hersch Harry Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/02/2011 Motifs
Wong, Wing Lin Wong, Wing Lin Avocat Conduite Unionville 18/02/2011 Motifs
Wong, Wing Lin Wong, Wing Lin Avocat Conduite Unionville 18/02/2011 Ordonnances
Ross, Paul Ross, Paul Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Goderich 16/02/2011 Ordonnances
Ross, Paul Ross, Paul Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Goderich 16/02/2011 Motifs
Pecoraro, Massimiliano Pecoraro, Massimiliano Avocat Conduite Toronto 15/02/2011 Motifs
Thomas, Stanley James Thomas, Stanley James Avocat Conduite Sudbury 11/02/2011 Motifs
Thomas, Stanley James Thomas, Stanley James Avocat Conduite Sudbury 11/02/2011 Ordonnances
Jeffery, William George Jeffery, William George Avocat Conduite Mississauga 11/02/2011 Motifs