Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Bryan Thomas Davies Bryan Thomas Davies Avocat Conduite Whitby 04/04/2006 Ordonnances
Bryan Thomas Davies Bryan Thomas Davies Avocat Conduite Whitby 04/04/2006 Motifs
Allan George Maenza Allan George Maenza Avocat Conduite Courtice 04/04/2006 Motifs
Peter Michael Maloney Peter Michael Maloney Avocat Indéfini Brampton 04/04/2006 Ordonnances
Allan George Maenza Allan George Maenza Avocat Conduite Courtice 04/04/2006 Ordonnances
Edwin Theodore Watkins Edwin Theodore Watkins Avocat Conduite Toronto 31/03/2006 Ordonnances
Paul Magnus Feldman Paul Magnus Feldman Avocat Conduite Toronto 23/03/2006 Motifs
Vivek Nijhawan Vivek Nijhawan Avocat Conduite Ottawa 21/03/2006 Ordonnances
Vivek Nijhawan Vivek Nijhawan Avocat Conduite Ottawa 21/03/2006 Motifs
Landro Wayne Valentine Colin De Landro Wayne Valentine Colin De Avocat Conduite Toronto 16/03/2006 Motifs