Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Andrew Gordon Rogerson Andrew Gordon Rogerson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Barrie 26/02/2024 Avis
Antonio Agozzino Antonio Agozzino Avocat Conduite King 26/02/2024 Avis
Richard Desmond Jackman Richard Desmond Jackman Avocat Conduite Ottawa 26/02/2024 Motifs
Rabah Yaacoub Moubarak Rabah Yaacoub Moubarak Avocat Conduite Vaughan 23/02/2024 Motifs
Sujata Sharan Sujata Sharan Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Burlington 21/02/2024 Motifs
Marilou Nejal Marilou Nejal Avocat Conduite North York 20/02/2024 Ordonnances
Matthew William O’Neil Matthew William O’Neil Avocat Conduite Toronto 20/02/2024 Motifs
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 20/02/2024 Motifs
Davies Bagambiire Davies Bagambiire Avocat Conduite Toronto 16/02/2024 Ordonnances
Darren Deenosan Kirupa Darren Deenosan Kirupa Avocat Conduite Ajax 14/02/2024 Motifs