Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Manmohan Singh Hans Manmohan Singh Hans Parajuriste Conduite Caledon East 22/03/2021 Motifs
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 22/03/2021 Motifs
Marina Ambridge Marina Ambridge Avocat Conduite Toronto 22/03/2021 Ordonnances
Ben Timothy Peterson Ben Timothy Peterson Parajuriste Conduite Terra Cotta 19/03/2021 Ordonnances
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Conduite Toronto 19/03/2021 Motifs
Joseph Stéphane Langlois Joseph Stéphane Langlois Avocat Conduite Rockland 19/03/2021 Ordonnances
Elnaz Mazinani Elnaz Mazinani Avocat Conduite North York 18/03/2021 Ordonnances
Kimberly Anne Bates Kimberly Anne Bates Parajuriste Conduite Ennismore 17/03/2021 Ordonnances
Julian J Hutchinson Julian J Hutchinson Avocat Conduite Ottawa 16/03/2021 Ordonnances
Brian Robert Goldfinger Brian Robert Goldfinger Avocat Conduite North York 15/03/2021 Ordonnances