Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Sang-Kyun Suh Sang-Kyun Suh Avocat Appel par le Barreau Toronto 19/12/2023 Avis
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite Toronto 18/12/2023 Ordonnances
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 15/12/2023 Ordonnances
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 15/12/2023 Motifs
Vahe Avagyan Vahe Avagyan Avocat Conduite Toronto 15/12/2023 Ordonnances
Cheryl Lisa MacKinnon Cheryl Lisa MacKinnon Parajuriste Conduite Wahnapitae 14/12/2023 Ordonnances
Cheryl Lisa MacKinnon Cheryl Lisa MacKinnon Parajuriste Conduite Wahnapitae 14/12/2023 Motifs
Emile Carrington Emile Carrington Avocat Juge à la retraite qui désire plaider comme avocat Chatham 13/12/2023 Ordonnances
Timothy Kent Mobberley Timothy Kent Mobberley Parajuriste Appel par le Barreau London 12/12/2023 Avis
Darren Deenosan Kirupa Darren Deenosan Kirupa Avocat Conduite Ajax 12/12/2023 Ordonnances