Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Steven Donald Bezaire Steven Donald Bezaire Avocat Conduite Windsor 16/08/2022 Ordonnances
Sheema Hosain Ali Sheema Hosain Ali Avocat Conduite Mississauga 12/08/2022 Motifs
Nazim Clint Ali Nazim Clint Ali Parajuriste Conduite Mississauga 12/08/2022 Motifs
Sattar Al-taee Sattar Al-taee Parajuriste Conduite Windsor 12/08/2022 Motifs
Susan Jane Von Achten Susan Jane Von Achten Avocat Conduite Toronto 11/08/2022 Ordonnances
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Appel par le Barreau Mississauga 10/08/2022 Motifs
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Appel par le Barreau Mississauga 10/08/2022 Ordonnances
Murray Delbert Stroud Murray Delbert Stroud Avocat Conduite Pickering 04/08/2022 Motifs
Khalid Aziz Sheikh Khalid Aziz Sheikh Avocat Conduite Brampton 04/08/2022 Ordonnances
Hafiz Khosa Hafiz Khosa Avocat Inobservation Mississauga 04/08/2022 Avis