Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Winfield Edward Corcoran Winfield Edward Corcoran Avocat Conduite Hamilton 18/12/2024 Ordonnances
Kishan Jariwala Kishan Jariwala Avocat demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 17/12/2024 Avis
Marc Gilles Joseph Gauthier Marc Gilles Joseph Gauthier Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hawkesbury 17/12/2024 Ordonnances
en français
Bruce Gordon Joseph Moquin Bruce Gordon Joseph Moquin Parajuriste Conduite Casselman 16/12/2024 Motifs
Timothy Michael Kinnaird Timothy Michael Kinnaird Avocat Conduite Toronto 13/12/2024 Ordonnances
Demitry Papasotiriou-Lanteigne Demitry Papasotiriou-Lanteigne Avocat Conduite Toronto 13/12/2024 Ordonnances
Glenroy Kendal Bastien Glenroy Kendal Bastien Avocat Conduite Toronto 13/12/2024 Motifs
James Garnet Battin James Garnet Battin Avocat Conduite Tillsonburg 13/12/2024 Motifs
Wayne Andrew Chorney Wayne Andrew Chorney Avocat Conduite Sault Ste. Marie 12/12/2024 Ordonnances
George Socrates Florentis George Socrates Florentis Avocat Conduite Sudbury 09/12/2024 Ordonnances