Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Junger, Steven Walter Junger, Steven Walter Avocat Conduite Toronto 14/09/2023 Motifs
Dunham, Kenneth Robert Dunham, Kenneth Robert Avocat Conduite Nepean 14/09/2023 Motifs
Moubarak, Rabah Yaacoub Moubarak, Rabah Yaacoub Avocat Conduite Vaughan 12/09/2023 Motifs
Jain, Anant Jain, Anant Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 12/09/2023 Ordonnances
Mazo, Alisa Mazo, Alisa Avocat Conduite Toronto 12/09/2023 Motifs
Rappaport, Michael Israel Rappaport, Michael Israel Avocat Conduite Ottawa 11/09/2023 Ordonnances
Rappaport, Michael Israel Rappaport, Michael Israel Avocat Conduite Ottawa 11/09/2023 Motifs
Telesh, Caleesis M. Telesh, Caleesis M. Avocat demandeur de permis Octroi de permis Whitby 06/09/2023 Ordonnances
Telesh, Caleesis M. Telesh, Caleesis M. Avocat demandeur de permis Octroi de permis Whitby 06/09/2023 Motifs
Michael, Steven Russell Michael, Steven Russell Avocat Conduite Kitchener 01/09/2023 Ordonnances
With 23H-001