Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Conduite Ottawa 26/06/2020 Motifs
Gerald Wayne Anthony Koski Gerald Wayne Anthony Koski Avocat Conduite Windsor 25/06/2020 Ordonnances
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Conduite Mississauga 24/06/2020 Avis
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 24/06/2020 Motifs
Christopher John Roper Christopher John Roper Avocat Conduite Toronto 24/06/2020 Motifs
Roland Spiegel Roland Spiegel Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 23/06/2020 Ordonnances
Tyler Anthony Jones-Bechard Tyler Anthony Jones-Bechard Avocat Conduite Windsor 23/06/2020 Ordonnances
Roland Spiegel Roland Spiegel Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 23/06/2020 Motifs
Michael Stephen Puskas Michael Stephen Puskas Avocat demandeur de permis Rétablissement Hamilton 23/06/2020 Motifs
Suzanne Bernadette Quinn Suzanne Bernadette Quinn Avocat Conduite Woodbridge 23/06/2020 Motifs