Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Derek Francesco Sorrenti Derek Francesco Sorrenti Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 19/02/2020 Ordonnances
Martin King Ian Rumack Martin King Ian Rumack Avocat Conduite Toronto 18/02/2020 Motifs
Brian Robert Goldfinger Brian Robert Goldfinger Avocat Appel par le Barreau Toronto 14/02/2020 Ordonnances
Elnaz Mazinani Elnaz Mazinani Avocat Conduite North York 14/02/2020 Motifs
Scott Andrew McEachern Scott Andrew McEachern Parajuriste Conduite Oshawa 14/02/2020 Motifs
Brian Robert Goldfinger Brian Robert Goldfinger Avocat Appel par le Barreau Toronto 14/02/2020 Motifs
Rohan Charles George Rohan Charles George Avocat demandeur de permis Octroi de permis Windsor 13/02/2020 Motifs
Christian Chukwuedozie Chijindu Christian Chukwuedozie Chijindu Avocat Conduite North York 12/02/2020 Ordonnances
Nahid Rahimi Nahid Rahimi Parajuriste Conduite Thornhill 11/02/2020 Motifs
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Capacité Toronto 10/02/2020 Ordonnances