Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Chi-Nam Steve Chan Chi-Nam Steve Chan Avocat Conduite Richmond Hill 02/02/2024 Ordonnances
Andrew Gordon Rogerson Andrew Gordon Rogerson Avocat Conduite Barrie 31/01/2024 Ordonnances
Andrew Gordon Rogerson Andrew Gordon Rogerson Avocat Conduite Barrie 31/01/2024 Motifs
Omar Mohamoud Mohamed Omar Mohamoud Mohamed Avocat Conduite Toronto 30/01/2024 Motifs
Courtney Akinwale Kazembe Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 29/01/2024 Ordonnances
Courtney Akinwale Kazembe Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 29/01/2024 Motifs
Michael D. George Martosh Michael D. George Martosh Avocat Conduite Richmond Hill 26/01/2024 Ordonnances
Denise Rejeanne Simpson Denise Rejeanne Simpson Parajuriste Conduite Sarnia 25/01/2024 Avis
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 25/01/2024 Avis
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis York 25/01/2024 Avis