Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Conduite Toronto 26/07/2022 Motifs
with 20H-048
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Conduite Toronto 26/07/2022 Motifs
with 20H-111
Sarah Lynn Cluff Sarah Lynn Cluff Parajuriste Conduite North Bay 25/07/2022 Ordonnances
Edmund John Craig Ticalo Edmund John Craig Ticalo Avocat Conduite Sudbury 25/07/2022 Ordonnances
Vartan Hagop Samuel Manoukian Vartan Hagop Samuel Manoukian Parajuriste Conduite Scarborough 22/07/2022 Ordonnances
Vartan Hagop Samuel Manoukian Vartan Hagop Samuel Manoukian Parajuriste Conduite Scarborough 22/07/2022 Motifs
Rhonda Fleming Rhonda Fleming Parajuriste Conduite Merrickville-Wolford 22/07/2022 Motifs
Theodore Lee Scollie Theodore Lee Scollie Avocat Conduite Thunder Bay 21/07/2022 Motifs
Gino Louis Arnone Gino Louis Arnone Avocat Conduite Thunder Bay 21/07/2022 Motifs
Simon Andrew Hildyard Simon Andrew Hildyard Parajuriste Conduite Ajax 21/07/2022 Ordonnances