Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robert Bruce Gordon Stewart Robert Bruce Gordon Stewart Avocat Conduite Collingwood 27/11/2023 Motifs
with 21H-036 and 22H-082
Robert Bruce Gordon Stewart Robert Bruce Gordon Stewart Avocat Conduite Bath 27/11/2023 Motifs
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 27/11/2023 Motifs
with 22H-014
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 27/11/2023 Motifs
with 21H-086
Gerrit Wolbertus Verbeek Gerrit Wolbertus Verbeek Avocat Conduite Timmins 23/11/2023 Avis
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Peel 22/11/2023 Ordonnances
Charles Michael Cooke Charles Michael Cooke Avocat Conduite Thornhill 22/11/2023 Avis
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Peel 22/11/2023 Motifs
Sang-Kyun Suh Sang-Kyun Suh Avocat Conduite Toronto 21/11/2023 Ordonnances
David Stephen Strashin David Stephen Strashin Avocat Conduite Toronto 21/11/2023 Ordonnances
With 22H-005