Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Francis John Chung Francis John Chung Parajuriste Conduite Toronto 11/05/2022 Motifs
Tarnjit Singh Aujla Tarnjit Singh Aujla Avocat Conduite Brampton 09/05/2022 Ordonnances
Muhammad Aslam Khan Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 06/05/2022 Motifs
Robert Allen Stewart Robert Allen Stewart Parajuriste Conduite Toronto 06/05/2022 Avis
Deborah Lee Hamilton Deborah Lee Hamilton Parajuriste Conduite Hamilton 05/05/2022 Avis
Gregory Leung Sing Chang Gregory Leung Sing Chang Avocat Suspension ou restriction interlocutoire North York 05/05/2022 Ordonnances
Cosimo Vecchiarelli Cosimo Vecchiarelli Avocat Conduite Vaughan 03/05/2022 Avis
Michael Anthony McKee Michael Anthony McKee Avocat Conduite Richmond Hill 03/05/2022 Ordonnances
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Conduite London 03/05/2022 Avis
En francais
Ivan Mauricio Rivera Ivan Mauricio Rivera Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Gatineau, QC 02/05/2022 Ordonnances