Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Roberto Cucci Roberto Cucci Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 04/03/2021 Avis
03/03/2021 Avis
Rahul Malhotra Rahul Malhotra Avocat demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 02/03/2021 Ordonnances
Cody Lang Watson Cody Lang Watson Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 02/03/2021 Motifs
Rahul Malhotra Rahul Malhotra Avocat demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 02/03/2021 Motifs
Tuleep Viresh Fernando Tuleep Viresh Fernando Avocat Conduite Toronto 01/03/2021 Ordonnances
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Conduite Mississauga 25/02/2021 Avis
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 25/02/2021 Motifs
with 18H-105
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 25/02/2021 Motifs
with 18H-003
Rupinder Garcha Rupinder Garcha Avocat Conduite Oakville 25/02/2021 Ordonnances