Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 07/04/2020 Ordonnances
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 07/04/2020 Motifs
Michael Andrew Weinczok Michael Andrew Weinczok Avocat Conduite Vancouver BC 06/04/2020 Ordonnances
Remy G. Boghossian Remy G. Boghossian Avocat Conduite Ajax 06/04/2020 Motifs
Michael Andrew Weinczok Michael Andrew Weinczok Avocat Conduite Vancouver BC 06/04/2020 Motifs
Brandon Keven Rooney Brandon Keven Rooney Avocat Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Stratford 03/04/2020 Motifs
Wallace Robert Crowe Wallace Robert Crowe Avocat Conduite Fort Frances 01/04/2020 Motifs
Jamie John Patrick Thompson Jamie John Patrick Thompson Avocat Conduite Toronto 31/03/2020 Motifs
Kwok Keung Ngan Kwok Keung Ngan Avocat Conduite Toronto 31/03/2020 Motifs
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Conduite Richmond Hill 30/03/2020 Motifs