Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Saad Gaya Saad Gaya Avocat demandeur de permis Octroi de permis Oakville 02/05/2022 Motifs
Michael Gerard Carey Michael Gerard Carey Avocat Conduite Nepean 29/04/2022 Avis
Nazim Clint Ali Nazim Clint Ali Parajuriste Conduite Mississauga 29/04/2022 Ordonnances
Sheema Hosain Ali Sheema Hosain Ali Avocat Conduite Mississauga 29/04/2022 Ordonnances
U-Sheak Koroma U-Sheak Koroma Parajuriste Conduite Toronto 29/04/2022 Avis
David Macleod Faed David Macleod Faed Avocat Conduite Toronto 26/04/2022 Avis
Ki Shik Shin Ki Shik Shin Parajuriste Inobservation Brantford 26/04/2022 Motifs
Xue Xun (Peter Xue) Cui Xue Xun (Peter Xue) Cui Avocat Conduite Toronto 26/04/2022 Motifs
Michael William Ostroff Michael William Ostroff Parajuriste Conduite Mississauga 25/04/2022 Motifs
Shahid Malik Shahid Malik Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 25/04/2022 Motifs