Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Christopher John Roper Christopher John Roper Avocat Conduite Toronto 30/12/2020 Motifs
Seth Kwame Awuku Seth Kwame Awuku Avocat demandeur de permis Octroi de permis Brampton 30/12/2020 Motifs
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Conduite Ottawa 23/12/2020 Motifs
En francais
Claudio Martini Claudio Martini Avocat Conduite Windsor 23/12/2020 Motifs
Garry Stevens Pierre Garry Stevens Pierre Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 22/12/2020 Ordonnances
Garry Stevens Pierre Garry Stevens Pierre Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 22/12/2020 Motifs
Philip Alexiu Philip Alexiu Parajuriste Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Toronto 21/12/2020 Ordonnances
Christian Chukwuedozie Chijindu Christian Chukwuedozie Chijindu Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 18/12/2020 Ordonnances
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Toronto 18/12/2020 Ordonnances
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Toronto 18/12/2020 Motifs