Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Luigi Savone Luigi Savone Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 10/03/2020 Motifs
Pieter Carel Verbeek Pieter Carel Verbeek Avocat Conduite Toronto 06/03/2020 Ordonnances
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Conduite Richmond Hill 06/03/2020 Ordonnances
Claude Alain Burdet Claude Alain Burdet Avocat Conduite Ottawa 06/03/2020 Motifs
Français
Derek Francesco Sorrenti Derek Francesco Sorrenti Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 06/03/2020 Motifs
Vanee Harichandran Senthooran Vanee Harichandran Senthooran Avocat Conduite Mississauga 04/03/2020 Ordonnances
Sebastien Gauthier Sebastien Gauthier Parajuriste Conduite Ottawa 03/03/2020 Motifs
Français
Sebastien Gauthier Sebastien Gauthier Parajuriste Conduite Ottawa 03/03/2020 Ordonnances
En français
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 28/02/2020 Motifs
Omar Shabbir Khan Omar Shabbir Khan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 27/02/2020 Motifs