Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Robson, Paul Alexander Robson, Paul Alexander Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/12/2022 Ordonnances
Robson, Paul Alexander Robson, Paul Alexander Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/12/2022 Motifs
Feil, Matthew Douglas Feil, Matthew Douglas Avocat Conduite Waterloo 15/12/2022 Motifs
Davis, Abraham Barry Davis, Abraham Barry Avocat Conduite Barrie 15/12/2022 Ordonnances
Sriskandakumar, Baheerathy Sriskandakumar, Baheerathy Avocat demandeur de permis Octroi de permis Markham 14/12/2022 Ordonnances
Avruskin, Ruth-Anne Dawn Avruskin, Ruth-Anne Dawn Avocat Conduite Orangeville 14/12/2022 Ordonnances
Sriskandakumar, Baheerathy Sriskandakumar, Baheerathy Avocat demandeur de permis Octroi de permis Markham 14/12/2022 Motifs
Avruskin, Ruth-Anne Dawn Avruskin, Ruth-Anne Dawn Avocat Conduite Orangeville 14/12/2022 Motifs
Letts, Eric Matthew Letts, Eric Matthew Avocat Conduite Nepean 14/12/2022 Motifs
McKenna, Ronald John McKenna, Ronald John Avocat Conduite Toronto 13/12/2022 Motifs